Comprendre avant les travaux
Fenêtres d’évacuation à Gatineau et à Ottawa
Une fenêtre d’évacuation, souvent appelée « egress window », peut faire partie des moyens prévus pour sortir en cas d’urgence. Vous aménagez une chambre au sous-sol ou remplacez une fenêtre? Le projet doit être évalué selon votre bâtiment, les travaux envisagés et les règles applicables à votre adresse.
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L’ouverture libre, pas seulement la taille de la fenêtre
La dimension nominale du produit, la surface vitrée et l’ouverture réellement disponible pour passer sont différentes. Le modèle, le cadre et le mécanisme changent l’ouverture libre. Avant de commander, vérifiez les données du fabricant et la configuration installée. Une fenêtre de bonnes dimensions ne rend pas, à elle seule, une chambre ou un logement conforme.
Deux conditions, pas une. Une ouverture de 380 × 380 mm ne représente que 0,1444 m² : elle n’atteint pas une surface minimale de 0,35 m². Les dimensions libres et la surface doivent toutes être vérifiées, avec les autres exigences applicables.
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Québec : confirmer d’abord le code applicable
760 mmRepère de dégagement dans la margelleSelon le code applicable à votre projet.
Le CNB 2020 modifié Québec prévoit généralement une fenêtre extérieure ouvrante ou une porte extérieure pour chaque chambre, avec notamment des exceptions liées aux gicleurs ou à une évacuation directe de l’aire de plancher vers l’extérieur. Lorsqu’une fenêtre est exigée : ouverture libre d’au moins 0,35 m², aucune dimension sous 380 mm; dans une margelle, dégagement d’au moins 760 mm devant la fenêtre. Le fonctionnement et l’accès doivent permettre l’évacuation.
Ces repères ne remplacent pas la vérification municipale. Pour certains petits bâtiments résidentiels, l’édition applicable relève de la municipalité. Les travaux sur un bâtiment existant peuvent aussi relever de dispositions particulières. Pour les projets assujettis au chapitre Bâtiment provincial, la transition permet encore l’ancien texte lorsque les travaux commencent avant le 17 octobre 2027, selon les conditions du règlement. Ce n’est pas une exemption générale pour toute rénovation.
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Ontario : une règle différente
550 mmRepère de dégagement dans la margelleSelon le code applicable à votre projet.
Selon l’article 9.9.10.1 du Code 2024, chaque niveau d’une suite comportant une chambre doit disposer d’au moins une fenêtre extérieure répondant aux exigences, sauf présence d’une porte à ce niveau donnant directement dehors. Ce n’est donc pas une exigence générale d’une fenêtre d’évacuation dans chaque chambre. Les repères sont 0,35 m² d’ouverture libre, aucune dimension sous 380 mm et 550 mm devant la fenêtre dans une margelle; le battant ne doit pas gêner la sortie.
Le Code 2024 est entré en vigueur le 1er janvier 2025. En rénovation, les dispositions relatives aux bâtiments existants, dont la partie 11 lorsqu’elle s’applique, doivent être examinées. Ajouter une chambre ou un logement demande une analyse plus large qu’un simple remplacement de fenêtre.
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Un projet qui dépasse la fenêtre
Notre évaluation examine l’ouverture libre, le sens d’ouverture, l’accès depuis la pièce et l’espace disponible dehors. Au sous-sol, il faut aussi examiner la margelle, son éventuel couvercle, le drainage, l’étanchéité et toute découpe de fondation ou modification de structure. Les plans, interventions professionnelles et autorisations nécessaires dépendent du projet. Ne bloquez pas le passage avec du rangement, de la neige ou un aménagement extérieur.
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Avant les travaux : votre municipalité
Gatineau — Le tableau municipal distingue certains remplacements de moins de 26 000 $ des travaux sur la fondation ou la structure et de l’ajout ou du retrait d’une ouverture, qui nécessitent un permis. Les contraintes patrimoniales et les PIIA peuvent changer les démarches. Faites confirmer votre cas.
Cantley — Un remplacement identique et une ouverture agrandie ne se traitent pas nécessairement de la même façon. Faites confirmer les formalités selon le type, la configuration et les dimensions de l’ouverture, ainsi que les contraintes du terrain.
Cantley : le document consulté comporte des en-têtes « projet ». Confirmez la version en vigueur et les formalités auprès de la Municipalité.
Chelsea — Une exemption limitée vise les menues réparations d’entretien de moins de 10 000 $, sans modification structurale. Ne l’étendez pas automatiquement à la création ou à l’agrandissement d’une fenêtre d’évacuation.
Val-des-Monts — Le remplacement des portes et fenêtres figure parmi les travaux pour lesquels la Municipalité demande un permis ou un certificat. Consultez le service avant de commencer.
Ottawa, y compris Orléans — Une nouvelle ouverture, l’agrandissement ou le déplacement d’une fenêtre figurent parmi les projets nécessitant un permis.
Clarence-Rockland — Le remplacement d’une fenêtre avec modification structurale et la finition d’un sous-sol figurent parmi les travaux nécessitant un permis.
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Parlons de votre projet
Demandez une évaluation FenXtra. Préparez votre adresse, l’usage actuel et prévu de la pièce, quelques photos de l’intérieur et de l’extérieur et les dimensions disponibles. Nous pourrons préciser les options et la portée de l’installation par notre équipe interne. L’évaluation n’est ni un permis, ni une garantie d’approbation municipale ou de conformité de l’ensemble du bâtiment.
Information générale vérifiée le 26 octobre 2026. L’autorité compétente confirme les exigences et autorisations applicables à votre projet.